République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11858
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11858 A
Objet adopté le 24.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11858-A | 24 juin 2016 - 18h25 | vidéo
PL-11858-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015

PL 11858 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11858 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015